Relisez attentivement votre contrat de location pour savoir combien de temps à l'avance vous devrez informer votre organisme de la date de votre départ. Vous lui adresserez votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de préavis est réduit à un mois si vous quittez un logement conventionné HLM et que vous êtes relogé par le même organisme d'HLM dans un logement conventionné (adressez vous à votre bailleur pour savoir si le logement que vous quittez est conventionné ; idem pour votre nouveau logement). Il est porté à deux mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.
Ce délai est également réduit à un mois en cas de :
Pour bénéficier d'un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé. Si vous ne respectez pas les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.
Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint si vous avez signé tous les deux le contrat de location (idem s'il y a plusieurs locataires).
C'est un document très important. Il sera établi et signé par vous et par l'organisme. Un exemplaire vous en sera remis. Ce document constate l'état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles.(N'oubliez pas de vider également cave ou grenier s'il y a lieu). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d'un usage normal sont à la charge de l'organisme d'HLM.
À votre départ, remettez les clefs du logement, de la boite aux lettres et éventuellement du parking et de la cave à l'organisme d'HLM.
Laissez visiter votre logement, pour permettre à l'organisme de le relouer le plus tôt possible. Des heures de visites sont prévues dans votre contrat de location.
En effet vous devez laisser votre logement en bon état d'entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment:
Pour éviter d'avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire vous-même certains travaux. Le cas échéant, vous pouvez prendre contact avec votre gardien ou l'organisme pour qu'il visite l'appartement et vous conseille sur les travaux que vous pourriez effectuer vous-même.
Ce solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi. Après votre départ du logement, l'organisme vous adressera un arrêté définitif de compte. Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. L'organisme peut être appelé à vous demander : loyers et charges restant à payer, éventuellement réparations locatives. Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans les deux mois suivant votre départ.
Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges suivant la fin de saison de chauffe.