Périgueux Habitat

Loyer et charges

Ce que vous aurez à payer

À l'organisme bailleur

à la signature du contrat

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la page "Votre Départ".

chaque mois

À votre Assureur

Les primes (annuelles) de votre contrat d'assurance.

À votre Trésor Public

Le montant des impôts locaux (annuels) pour votre habitation.

À vos Fournisseurs

EDF, GDF, La Poste, France Télécom, le montant de vos dépenses d'électricité, de gaz, de téléphone. La somme que vous aurez à payer à l'organisme peut être en partie couverte par des aides au logement : L'Allocation Logement ou l'Aide Personnalisée au Logement (voir la page "Aides Financières").

Comment est calculé votre loyer ?

Le montant de ce loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou pour les immeubles les plus récents, la surface utile) - dont le décompte vous est remis en même temps que l'engagement de location - par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années.

Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d'Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de la gestion de l'organisme.

Que couvre votre loyer ?

Le supplément de loyer de solidarité

C'est une somme que la réglementation impose à l'organisme de percevoir auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum de 20% les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent. Ce supplément est obligatoire au delà de 60%.

Ces dispositions s'appliquent aux logements conventionnés comme aux logements non conventionnés.

Charges

En plus d'un loyer, vous devez payer à l'organisme des charges.

Ces charges, dont la liste est fixée réglementairement, correspondent à :

Ces charges sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.

Le montant des charges étant lié directement à l'évolution du coût de la vie, du prix de l'énergie et des services, l'organisme ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.

Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition dans votre organisme.

En cas de difficultés pour payer votre loyer

Prévenez, dès les premières difficultés, votre organisme d'HLM. Ne laissez pas votre dette s'aggraver. Prenez contact dès le premier mois de retard avec le service concerné qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

Rencontrez les services sociaux de la commune ou du département, la Caisse d'Allocations familiales ou la Mutualité Sociale agricole pour connaître les aides, les secours ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier et les démarches à accomplir.

L'assistance sociale, le Bureau d'Aide Sociale ou le centre communal d'Action Social de votre mairie rechercheront avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès de la Commission de Surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement.

Des associations civiques ou de consommateurs sont à votre disposition pour vous informer.

En ne répondant pas aux appels de votre organisme, vous vous exposeriez à faire l'objet de poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à la saisie de vos meubles et à l'expulsion.

Modalités de paiement

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces sont de plus en plus souvent remplacés par des règlements par prélèvements automatiques, virements, T.I.P., chèques, cartes de crédit ou par des versements à La Poste.

Depuis le 1er janvier 1999, l'euro (€) est devenu la monnaie de la France comme plus de dix autres pays européens. Le passage à l'euro (€) ne modifie en rien le montant du loyer et des charges. Depuis le 1er juillet 2002 tous les paiements sont effectués en euros (€).

Retour à la page d'accueil